FORCES FEMININES
Association Socio-Culturelle.
WOMEN NO LIMITS
STATUT WOMEN NO LIMITS
N° Siret : 844 291 559 000 20
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : Women No Limits “WNL”
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de l'association WOMEN NO LIMITS, Association Socio-Culturelle, est de :
1. Fédérer, conseiller, collaborer et accompagner les femmes, en particulier celles issues des communautés noires et métisses, notamment Afro-Caribéennes, dans divers domaines de leur développement personnel et professionnel.
2. Rassembler et soutenir les initiatives culturelles, sociales et professionnelles portées parces femmes pour valoriser leur contribution à la société.
3. Mettre en place des événements et activités culturelles, artistiques et éducatives (ateliers, conférences, spectacles, etc.), pour favoriser la créativité et l'épanouissement des femmes Afro-Caribéennes et d'autres communautés sous-représentées.
4. Faciliter et promouvoir la création de réseaux de soutien et de solidarité, en renforçant les liens entre femmes, particulièrement celles issues de la diversité ethnique.
5. Partager les savoirs, favoriser les échanges, et promouvoir le leader ship féminin au sein des communautés noires et métisses Afro-Caribéennes.
6. Organiser des actions socio culturelles et des engagements sociaux pour encourager l'égalité des chances, l’inclusion et la justice sociale.
7. Conseiller et accompagner des projets, des activités et des événements portés par et pour des femmes Afro-Caribéennes, et celles issues de la diversité, dans des domaines variés comme l’art, le sport, la mode, l’entrepreneuriat, etc.
8. Valoriser la complémentarité entre hommes et femmes dans les sphères sociale, humaine, professionnelle et personnelle.
Nous reconnaissons que la participation des hommes est nécessaire à la construction d’une société plus inclusive, équilibrée et équitable.
9. Rejeter une vision féministe radicale au profit d’une approche collaborative où hommes et femmes travaillent ensemble dans un esprit de respect mutuel, pour créer un avenir commun fondé sur l’égalité et la coopération.
En mettant en avant la force, la créativité et la résilience des femmes Afro-Caribéennes, l'association WOMEN NO LIMITS œuvre pour leur émancipation, tout en intégrant les hommes dans cette démarche de transformation positive de la société.
ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITÉ PRINCIPAL
Le domaine principal d'activité de WOMEN NO LIMITS est socio-culturelle. À ce titre, WOMEN NO LIMITS s'engage à :
WOMEN NO LIMITS “ Association Socio-Culturelle”, vise à assurer la viabilité de la culture par diverses actions et activités telles que :
1. Soutenir et valoriser les artistes et non-artistes dans la réalisation de leurs projets.
2. Promouvoir et développerla culture.
Faire connaître le patrimoine et les richesses de Kémèt, le "Pays des Noirs", comprenant l'Afrique, les Antilles et les Caraïbes.
1. La vente de produits, notamment des créations faites main, lors de soirées et autres
événements.
2. La promotion du bien-être à travers divers produits et services.
3. La collaboration avec des partenaires et des collaborateurs.
4. Le soutien et l'encouragement des auto-entrepreneuses.
La fourniture de conseils et d'aide pour la réalisation de projets.
5.Ces moyens d'action permettent à l'association de promouvoir et de maintenir la culture de manière durable.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de WOMEN NO LIMITS “ Association Socio-Culturelle”. Adresse du Siège Social : 801 BOULEVARD DU VAL, 14200 Hérouville St-ClairARTICLE 6 : DURÉE La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 7 : ADHÉSIONLES MEMBRES FONDATEURS ET LA PRÉSIDENTE
Les membres fondateurs de l'association WOMEN NO LIMIT, ainsi que la présidente, jouent un rôle central dans la gouvernance et le développement des projets de l'association.À ce titre :
1. Exonération de cotisation: Les membres fondateurs et la présidente est dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
2. Participation aux assemblées: Ils participent de droit à toutes les assemblées générales et extraordinaires avec voix délibérative et prépondérante.
3. Rôle dans la validation des projets: Les membres fondateurs, en collaboration avec la présidente, valident les projets présentés au sein de l'association.
Ils veillent à ce que les actions et initiatives soient conformes à la vision et aux objectifs de l'association.
4. Mise en place des projets: Sous la direction de la présidente, les membresf ondateurs supervisent la mise en place des projets approuvés, garantissant leur bon déroulement et leur adéquation avec les missions de l'association.
5. Conseil et orientation stratégique: La présidente, en concertation avec les membres fondateurs, oriente les décisions stratégiques de l'association, en conseillant sur les projets à développer, les partenariats à établir, et les opportunités à saisir.
6. Représentation de l'association: La présidente représente l'association dans toutes les instances, assure la promotion de ses valeurs et initiatives, et joue un rôle de leadership en inspirant et mobilisant les membres autour des projets communs.
7. Participation et dons volontaires: Bien que dispensés dec otisation, lesmembres fondateurs et la présidente sont libres de participer activement aux projets de l'association et de contribuer par des dons financiers ou en nature s'ils le souhaitent, afin de soutenir les initiatives de l'association et renforcer son impact.
Ainsi, les membres fondateurs et la présidente occupent une place essentielle dans la direction, la gestion et le soutien de l'association, garantissant sa stabilité et son succès.
LES MEMBRES ACTIFS
Les membres actifs de l'association WOMEN NO LIMIT sont les artistes et créateurs qui interviennent au cours de l'année ou ponctuellement selon leur activité, leurs envies et les besoins de l'association. Ils ont les droits et obligations suivants :
1. Cotisation: Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5€ à partirde janvier 2025 pour tout nouveaux membre.
2. Participation aux réunions: Ils ont le droit de participer aux réunions de l'association, de donner leur avis et de proposer des idées ou des projets, sous réserve de se conformer aux conditions stipulées dans les conventions spécifiques établies pour chaque projet ou activité.
3. Utilisationdesinstallations:
○ Salle polyvalente : Les membres actifs ont le droit d'utiliser la salle polyvalente del'association gratuitement une fois par mois.
○ Conditions d'utilisation supplémentaires : Si un membre actif souhaite utiliser lasalle plus de deux fois par semaine, une participation pour l'attestation d'assurance sera requise. Les modalités et le montant de cette participation seront précisés en fonction des besoins et des conditions spécifiques liées à l'utilisation de la salle.
4. Condition d'engagement: La participation des membres actifs aux projets de l'association est conditionnée par les conventions définissant les modalités d'intervention, les responsabilités, et les attentes spécifiques en fonction des projets ou activités auxquels ils contribuent.
Ainsi, les membres actifs jouent un rôle clé dans l'animation et la réalisation des projets de l'association, tout en bénéficiant de certains avantages en fonction de leur engagement et de leur contribution.
LES MEMBRES ADHÉRENTS
Les membres adhérents de l'association WOMEN NO LIMITS sont des personnes physiques ou morales. Ils ont les droits et obligations suivants :
1. Cotisation: Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5€, fixée par le conseil d'administration.
2. Participation aux projets et activités: Les membres adhérents participent aux projets et activités organisés par l'association. Leur statut leur permet de s'impliquer dans les différentes initiatives proposées par WOMEN NO LIMITS.
3. Tarifs préférentiels:
Les membres adhérents bénéficient de tarifs préférentiels lors des événements organisés par l'association.
En tant que membres adhérents, ils contribuent au soutien des projets de l'association tout en ayant accès à des avantages spécifiques liés à leur statut.
LES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS
Les collaboratrices et collaborateurs de l'association WOMEN NO LIMIT sont des partenaires engagés pour des projets spécifiques. Leur statut inclut les caractéristiques suivantes :
1. Partenariat: Les collaboratrices et collaborateurs participent à des projets spécifiques selon les besoins de l'association.
2. Cotisation: Ils ne sont pas tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle.
3. Participation aux réunions: Bien qu'ils n'aient pas de droit de vote lors de l'assemblée générale, ils peuvent participer aux réunions en tant qu'observateurs et contributeurs,notamment lors des projets les concernant.
4. Conditions particulières: Chaque collaborateur est soumis à ses propres conditions de collaboration, définies en fonction de leur activité, création et besoins spécifiques pour les projets auxquels ils participent.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
● Décès.
● Démission adressée par écrit au président de l'association.
● Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
● Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au président de l'association.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins deux membres élus pour 5 ans.En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis six mois au moins, âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection, et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et, sur demande écrite adressée au président de l'association par la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur l'admission des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau, qui doivent rendre compte de leur activité à l'occasion de ces réunions.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le bureau du conseil d'administration est élu pour 5 ans par le conseil d'administration, qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :à ce jour :- Une fondatrice et une présidente- Un(e) secrétaire.- Une trésorière.
ARTICLE 15 : RÔLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration, exécute ses décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit deux fois par an.
● Le Président réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.En tant que trésorier, il tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
● Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du Président.
Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale approuve le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau.Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 du présent statut. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentées.Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentées.
L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentées pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentées pour la dissolution de l'association.
ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent de :
● Les cotisations versées par ses membres et participants.
● Les dons et libéralités dont elle bénéficie.
● Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
● Les produits des manifestations qu'elle organise.
● Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.
● Les rétributions des services rendus.
● Toutes autres ressources autorisées par la loi, y compris le recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés si nécessaire.
ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE
En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 21 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Tout nouveau membre souhaitant rejoindre un groupe de travail au sein de l’association Women No Limits doit passer par un processus de sélection supervisé par le référent du groupe concerné.Rôle du Référent :
Le référent a la responsabilité de proposer et de présenter les nouveaux candidats souhaitant devenir membres actifs de l'association.
Pour cela :
● Le référent doit évaluer la candidature et s'assurer que la personne est en accord avec les valeurs de l'association et les objectifs du groupe de travail.
● Le candidat devra se présenter devant les membres du bureau et les autres membres actifs, en expliquant son parcours, son entreprise ou projet, ainsi que ses motivations pour rejoindre et collaborer avec l'association.Validation de l'adhésion :L'acceptation d'un nouveau membre se fait par un vote impliquant les membres du bureau et les membres actifs du groupe de travail concerné. Le référent doit présenter son avis et ses recommandations concernant le candidat. Le vote se déroulera à la majorité simple : l'avis de la majorité déterminera l'acceptation ou le refus du nouveau membre. Ainsi, ce processus garantit une intégration harmonieuse des nouveaux membres tout en respectant les objectifs et la vision de l'association.
ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 23 : FORMALITÉS
Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.Les hommes ne sont pas exclus de l'association Women No Limits. L'association croit en la complémentarité et non à l'exclusivité.
WOMEN NO LIMITS “ Association Socio-Culturelle”.
Fondatrice et Présidente Khat YAH.